Facturation électronique : les médecins réclament un cadre adapté

Le conseil national de l'ordre des médecins a appelé, au cours d'une journée d'étude parlementaire organisée hier mercredi par l'assemblée des représentants du peuple, à la suspension du système de facturation électronique dans sa forme actuelle jusqu'à l'élaboration d'un cadre adapté à la profession médicale.

Cette journée d'étude parlementaire a été consacrée à l'examen de deux propositions de loi relatives à la facturation électronique.

 A cette occasion, plusieurs propositions ont été soumises aux députés dont notamment, l’adoption d’une note d'honoraires mensuelle récapitulative au lieu de la facturation quotidienne et la protection du secret professionnel en n'incluant aucune donnée permettant d'identifier les patients, a souligné le conseil de l'ordre des médecins dans un communiqué publié jeudi.

L'ordre des médecins a souligné que la version actuelle du système de facturation électronique dans le secteur médical "alourdit les charges administratives et financières des médecins et n'a aucun rendement réel en matière de transparence fiscale" précisant que cela pourrait avoir des répercussions négatives sur la qualité des services de santé.

Le conseil de l'ordre a indiqué que sa position ne signifie pas un rejet de la réforme ou du principe de  la numérisation. Il affirme soutenir toute initiative visant à renforcer la transparence et à moderniser l’administration fiscale dans le cadre d’une réforme équilibrée et équitable, ajoute le même communiqué.

Il a rappelé que les médecins sont actuellement soumis à un nombre d’obligations fiscales dans un contexte marqué par la complexité croissante, appelant à envisager une réforme globale et simplifiée du système fiscal qui sera adaptée aux professions médicales. 

Le conseil national de l'ordre des médecins a réaffirmé sa disposition à poursuivre la coordination avec le parlement et les structures gouvernementales concernées, afin  d'introduire une réforme permettant de garantir la transparence fiscale et de préserver les spécificités du secteur médical et le droit des citoyens à l'accès aux soins.